Les fondements reglementaires

décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l’Ecole nationale des sports de montagne

UN ETABLISSEMENT UNIQUE SUR DEUX SITES

L’article D. 211-53 du code du sport nomme l’établissement public « Ecole nationale des sports de montagne », établissement unique, et précise l’existence de deux sites distincts, dont les identités sont préservées, celui de Chamonix-Mont-Blanc en Haute-Savoie – l’Ecole nationale de ski et d’alpinisme, ENSA – et celui de Prémanon dans le Jura – le Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, CNSNMM.

Chamonix

Prémanon

LES MISSIONS

Les articles D. 211-53-1 et D. 211-53-2 du code du sport précisent les missions de l’ENSM.

La présentation des missions est attentive à la spécificité de chaque site sur chacun desquels des activités particulières sont identifiées, à savoir le ski, l’alpinisme et le vol libre pour Chamonix et le ski nordique et les sports de moyenne montagne pour Prémanon. 

La formation demeure la mission principale de l’établissement. S’y ajoutent la documentation, la recherche et l’expertise, de même que la participation à l’organisation de l’épreuve d’aptitude prévue aux articles R. 212-90-1 et R. 212-93 pour les ressortissants communautaires. Les compétences de l’établissement en matière d’enseignement concernant le ski, l’alpinisme et les sports de montagne sont donc réaffirmées, de même que les missions de formation et de perfectionnement des entraîneurs et des personnels techniques d’entraînement pour les équipes nationales. La réglementation réaffirme aussi la compétence particulière et unique de l’école en matière de formation, de contrôle de la formation et de perfectionnement des professionnels des métiers sportifs de la montagne. 

Le décret du 12 novembre 2010 donne à l’ENSM, dans la continuité des activités de Prémanon, des compétences en matière de sport de haut niveau (notamment le perfectionnement des membres des équipes du pôle France de ski nordique. En outre, il précise les obligations en matière de santé des sportifs. Il autorise enfin l’ENSM à conduire des actions à l’international.

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LA GOUVERNANCE ET LE FONCTIONNEMENT

Etablissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère chargé des sports, l’Ecole nationale des sports de montagne, selon les dispositions de l’article D. 211-54 du code du sport, est dirigée par un directeur général, directeur de l’ENSA, secondé par un directeur du CNSNMM et un directeur adjoint de l’ENSA.

 

L’ENSM est administrée par un conseil d’administration élargi qui s’appuie sur deux conseils d’orientations pour chacun des deux sites, l’ENSA et le CNSNMM. L’article D. 211-55 du code du sport fixe la composition du conseil d’administration de vingt-huit membres. Outre la représentation du ministre des sports et celle des représentants élus des personnels de l’établissement, il est tenu compte de la représentation des collectivités territoriales régionales (Rhône-Alpes et Franche-Comté) et départementales (Haute-Savoie, Jura), des fédérations sportives concernées (FFS, FFME, FFCAM, UCPA), des professionnels de la montagne (moniteurs de ski et guides de haute montagne). L’article D. 211-55-1 précise la composition de chacun des deux conseils d’orientation de l’établissement qui identifient la spécificité, l’expertise et les domaines d’intervention de chacun des deux sites. Ces conseils valorisent des dynamiques territoriales spécifiques. Consultatifs, ils sont chacun compétents pour les activités de leur site mais ont vocation à faire valoir leur avis sur certaines délibérations soumises au conseil d’administration. La composition des conseils d’orientation peut évoluer en fonction des évolutions stratégiques et des partenariats noués par l’établissement et pour chacun des deux sites. 

Bâtiment de restauration ENSA

LES DISPOSTIONS BUDGETAIRES

Le régime comptable et financier de l’Ecole nationale des sports de montagne s’inscrit dans un fonctionnement classique des établissements publics nationaux à caractère administratif tel que défini par le décret n° 53-1227 du 10 novembre 1953. L’article D. 211-67-1 prévoit cependant un service à comptabilité distincte pour le Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.

Formations professionnelles du CNSNMM

LE SYSTEME NATIONAL D’OBSERVATION DE LA SECURITE EN MONTAGNE (SNOSM)

Le Système national d’observation de la sécurité en montagne – le SNOSM –, situé à l’ENSA à Chamonix, est un dispositif de saisie, de validation, de traitement et d’analyse des données des accidents visant à informer les pratiquants et les professionnels de la montagne et à définir les axes de prévention au niveau national.

Le Système National d'Observation de la Sécurité en Montagne