Dispositions specifiques

Consulter l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles : les annexes au présent arrêté fixent les conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique de certaines activités physiques se déroulant en accuil de loisirs, séjour de vacances et accueils de scoutisme.

 Consulter la circulaire du DJEPVA/DJEPVAA3/DS/DSC2/2012/210 du 30 mai 2012, relative à la mise en œuvre du cadre réglementaire des activités physiques organisées pour les accueils collectifs de mineurs :Rappel des règles applicables pour l'encadrement des conditions de pratiques des activités physiues dans les accueils collectifs à caractère éducatif à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs avec les dispositions communes et les réglementations particulières pour certaines activités dont alpinisme, canyonisme, escalade, randonnée pédestre, raquettes à neige, ski et activités assimilées, vol libre, VTT ; pour l'hébergement des mineurs dans le refuges de montagne avec une présentation synthétique pour chacune des activités.