Newsflash

Conferences 2018

Cycle de rencontres

L’ENSA lance un cycle de rencontres gratuites ouvertes au public.


Partie réglementaire du code du sport arrêtés


Article A212-1 Créé par Arrêté du 28 février 2008 modifié par arrêté du 22 janvier 2016
Les diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, à l'animation ou à l'encadrement d'une activité physique ou sportive considérée ou dans un ensemble d'activités de même nature relatives à un public spécifique, ou à l'entraînement de ses pratiquants contre rémunération, conformément à l'article L. 212-1, figurent au tableau présenté en annexe II-1 et au tableau annexé à l’arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu’au 31 décembre 2015.

Article A212-1-1 Créé par Arrêté du 18 juillet 2008 modifié par arrêté du 22 janiver 2016
Pour chacune des options, spécialités ou mentions de chaque diplôme, titre à finalité professionnelle et certificat de qualification inscrit à l'annexe II-1 du présent code et au tableau annexé à l’arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu’au 31 décembre 2015 du présent code, sont mentionnées les conditions d'exercice de leurs titulaires. Ceux-ci bénéficient de ces conditions d'exercice dans la limite des réglementations particulières susceptibles de s'appliquer à l'activité considérée.


Annexe II-1  (art. A212-1) Modifié par arrêté du 22 décembre 2014 - art. 2 et Modifié par arrêté du 22 décembre 2014 - art. 3 et modifié par arrêté du 22 janvier 2016

…C.-Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports

Conditions d'exercice et limites

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